Une série de notes d’information sur les enjeux clés des universités dans les domaines de l’impôt sur le revenu et des taxes de vente (TPS/TVH/TVQ) a été élaborée.
Les cinq premières notes de la série sont maintenant accessibles en français à l’adresse www.caubo.ca/fr/knowledge-centre/surveysreports/tax-resources/
Ces notes couvrent les sujets suivants :
- Régimes de repas dans les universités
- Ventes externes de biens et de services
- Fournitures taxables importées
- Détermination du statut fiscal – Employé ou Entrepreneur
- Avantages imposables