Le rapport 2019, préparé par VFA, une entreprise spécialisée affiliée à Accruent, brosse un portrait actualisé de l’entretien différé dans les universités canadiennes. Le rapport ne décrit pas seulement la situation actuelle; il propose aux membres des conseils pratiques pour la gestion de l’entretien différé et la justification d’un investissement. Des études de cas et des exemples de réussite sont intégrés au rapport afin d’expliquer comment certains établissements ont trouvé des méthodes novatrices pour dénicher plus de financement ou gérer les fonds qu’ils reçoivent. Cliquez ici pour lire le rapport.

Un tableau de bord de données a été élaboré pour permettre aux établissements ayant participé au sondage d’accéder aux données de référence. Cliquez ici pour vous connecter et avoir accès au tableau de bord (en anglais seulement).

Cette étude a été réalisée dans un contexte où la recherche est de plus en plus intense et complexe; les coûts de fonctionnement des installations augmentent, et la réglementation ainsi que les critères de conformité sont sans cesse plus exigeants. Tous ces facteurs entraînent à la hausse une part des coûts que génère la recherche, mais qui ne sont pas financés à titre de coûts directs de la recherche.

L’étude poursuivait donc les objectifs suivants :

• évaluer l’incidence de l’activité croissante en recherche et des CIR ainsi générés sur la capacité des universités à appuyer la recherche;
• cerner et décrire les obstacles au recouvrement intégral des CIR;
• envisager la nécessité de mieux faire connaître aux parties prenantes, internes et externes, l’incidence des CIR sur l’organisation.

Les trois champs de politique et de pratique suivants ont été examinés :

• Évaluation des coûts indirects : Dans quelle mesure et de quelle manière les universités canadiennes évaluent-elles ou estiment-elles les coûts indirects de la recherche? Quels sont les résultats de l’exercice?
• Recouvrement : Quelles sont les politiques et la pratique en matière de recouvrement? Quelles sont les entraves au recouvrement?
• Affectation du financement : De quelle manière le recouvrement des CIR est-il géré? Comment l’argent récupéré est-il affecté au sein de l’établissement?

Le rapport est fondé essentiellement sur les réponses des universités canadiennes participantes à un sondage couvrant les trois champs décrits ci-dessus. Toutes les universités ont reçu le questionnaire, et 48 y ont répondu; parmi elles, les quinze établissements les plus actifs en recherche (U15), de même qu’un échantillon substantiel des autres universités de tailles diverses et d’un peu partout au pays. Ce taux de réponse permet de considérer les résultats comme étant représentatifs de la situation pancanadienne.

L’étude révèle qu’environ la moitié des universités canadiennes mesurent les CIR, surtout parce qu’elles sont tenues d’en rendre compte à des organismes externes, mais également en vue de l’établissement du budget interne. Si les méthodes de calcul varient, les résultats sont homogènes : les répondants qui ont fourni une estimation des CIR les situent dans un intervalle de 40 à 60 % des coûts directs.

La plupart des universités ont une politique de recouvrement, dont le taux, généralement fixe, diffère toutefois selon le type de recherche (subventionnée ou contractuelle), le bailleur de fonds, la catégorie et d’autres facteurs, notamment la possibilité de négocier directement avec le bailleur de fonds. Les deux obstacles les plus courants au recouvrement, vraisemblablement interreliés, sont le refus de certains organismes d’assumer les CIR et le fait que les chercheurs hésitent à les inclure dans leur budget de recherche.

LES COÛTS INDIRECTS DE LA RECHERCHE – Résultats du sondage conjoint ACPAU – ACARU
LES COÛTS INDIRECTS DE LA RECHERCHE – Politiques

Autres ressources sur les coûts indirects de la recherche et les sujets connexes

Principes fondamentaux de la recherche – Cours de l’ACPAU en ligne (suivre le lien pour vérifier l’offre en ligne)

Les universités membres de l’ACPAU respectent diverses normes comptables. Ces normes sont régies par le Conseil des normes comptables pour les entreprises privées et les organisations à but non lucratif, ainsi que par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public pour les organismes publics.

Périodiquement, ces deux conseils proposent des amendements et modifications aux normes comptables qu’ils régissent. Par l’intermédiaire du groupe consultatif sur les normes comptables de l’ACPAU, les occasions de positionnement sont détectées et une réponse coordonnée est préparée lorsque c’est pertinent et possible.

Nous affichons ici les propositions de modifications examinées par le groupe consultatif afin d’en informer les membres. Lorsqu’une réponse est préparée, sa version finale devient également accessible aux membres. S’il est décidé de ne pas répondre à une proposition donnée, cette décision est également indiquée en ligne pour que les membres ou les groupes régionaux puissent alors décider s’ils veulent, eux, y répondre.

Si l’un ou l’autre des deux conseils propose des webinaires dans le cadre des consultations, les dates seront affichées sur le site Web de l’ACPAU, dans la section Autres activités d’intérêt.

L’ACPAU a élaboré des ressources pour accompagner ses membres dans la transition vers le Guide d’administration financière axé sur les principes des trois organismes subventionnaires. Les établissements membres peuvent consulter ces ressources en cliquant ici.

Des représentants de l’ACPAU et de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) ont rencontré des fonctionnaires du ministère des Finances en juin pour faire entendre leurs préoccupations concernant les changements annoncés en 2014 quant aux périodes de réclamation des remboursements de TPS relatives aux organismes de services publics. Au total, près de 50 lettres d’appui ont été envoyées au ministère des Finances, ce qui démontre que l’ACPAU a reçu un solide appui de ses membres relativement à cette question. Les représentants de l’ACPAU et de la FCM ont clairement démontré l’impact administratif de ce changement pour les universités et les municipalités, de même que les problèmes d’application et de vérification potentiels pour l’Agence du revenu du Canada (ARC). Bien que les premières réactions aient été positives, nous n’avons reçu aucune réponse officielle de la part du ministère des Finances ou de l’ARC quant à notre demande visant à modifier la réglementation. Nous continuons de surveiller la situation au nom de nos membres.

Une initiative a été amorcée conjointement par l’ACPAU, le CASRAI, l’ACAAR et d’autres groupes d’intervenants clés en vue de réduire le fardeau administratif de nombreux processus de gestion de la recherche au Canada et, lorsque des programmes fédéraux contribuent à ce fardeau, de soutenir/orienter les efforts déployés au sein d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) afin de réduire de manière tangible le fardeau. Un comité directeur composé de représentants de l’ACPAU et du CASRAI supervise ce projet, dont les objectifs sont les suivants :

1. comprendre les enjeux du point de vue des parties prenantes;
2. cerner et prioriser des enjeux spécifiques pour lesquels des solutions tangibles sont envisageables;
3. former un groupe de travail composé d’experts de divers domaines afin qu’il élabore, de manière collaborative, la documentation et les normes proposées relativement à la solution envisagée;
4. élaborer des plans à mettre en œuvre dans les systèmes locaux des parties prenantes concernées. Les membres qui désirent donner leur opinion sur ces questions sont invités à se joindre à la communauté d’intérêt du CASRAI sur le fardeau administratif au Canada (Admin Burden in Canada, ABC); vous trouverez plus d’information ici : http://casrai.org/abc. 

L’ACPAU et l’Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite ont fait parvenir au ministre des Finances deux lettres demandant des changements précis au code d’imposition. La première demandait des modifications au règlement 4802 de manière à permettre aux universités publiques canadiennes d’investir en tant qu’actionnaires dans des sociétés exonérées d’impôt telles que des groupes de placements immobiliers. La deuxième demandait des modifications à l’article 253.1 afin de clarifier la possibilité que les universités publiques canadiennes, à titre d’organismes de bienfaisance enregistrés, puissent investir, comme investisseurs passifs, dans des véhicules de placement de sociétés en commandite. Le budget fédéral 2015 a modifié cette restriction de manière à permettre de tels investissements dans la mesure où ils représentent 20 % ou moins des participations dans une société en commandite. Il s’agit donc d’une bonne nouvelle pour les universities.

Afin de donner suite à une demande formulée en 2013 par la FCI, l’ACPAU et l’Association canadienne des administratrices et des administrateurs de recherche (ACAAR) ont collaboré à la formulation d’une position commune sur les propositions de modification relatives aux contributions en nature. À la lumière des arguments présentés, la FCI n’a pas appliqué la limite de 10 % qui était proposée pour les réductions offertes aux fournisseurs. La FCI a subséquemment mis à jour ses lignes directrices afin de clarifier les attentes relatives aux collaborations et aux partenariats et de favoriser des pratiques assurant l’intégrité du processus d’approvisionnement lorsque des réductions sont offertes aux fournisseurs.

À la demande du Conseil des normes comptables et du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, le Comité des finances de l’ACPAU a livré ses commentaires sur les modifications proposées aux normes comptables canadiennes s’appliquant aux organisations à but non lucratif. Pour ce faire, un large éventail de membres intéressés a été consulté. La rétroaction fournie par l’ACPAU soulignait les grands enjeux pour les universités en lien avec les modifications proposées. Beaucoup d’universités ont utilisé la réponse de l’ACPAU comme base pour produire leurs propres commentaires.